Plus d’informations sur les Titres-Services
Les Titres-Services sont réservés aux particuliers.
L’utilisateur doit être obligatoirement une personne physique domiciliée en Belgique.
Elle doit s’inscrire comme utilisateur auprès de la société SODEXO. L’inscription est gratuite et sans engagement.
L’utilisateur doit être obligatoirement une personne physique domiciliée en Belgique.
Elle doit s’inscrire comme utilisateur auprès de la société SODEXO. L’inscription est gratuite et sans engagement.
Si vous êtes une mère travailleuse indépendante, avez eu un enfant et avez repris vos activités professionnelles après votre repos de maternité, vous pouvez bénéficier de l’aide à la maternité. Cette aide, sous la forme de 105 Titres-Services, vous est octroyée par le biais des caisses d’assurances sociales pour travailleurs indépendants.
Pour bénéficier gratuitement de ces 105 Titres-Services papiers ou électroniques, vous devez notamment :
Être travailleuse indépendante
Donner naissance à un ou plusieurs enfants
Reprendre vos activités professionnelles après votre congé de maternité
Pour plus d’informations concernant ces conditions, contactez votre caisse d’assurances sociales ainsi que votre mutuelle.
Pour bénéficier gratuitement de ces 105 Titres-Services papiers ou électroniques, vous devez notamment :
Être travailleuse indépendanteDonner naissance à un ou plusieurs enfantsReprendre vos activités professionnelles après votre congé de maternitéPour plus d’informations concernant ces conditions, contactez votre caisse d’assurances sociales ainsi que votre mutuelle.
ATTENTION: Depuis le 1er janvier 2016, la compétence des Titres-Services est confiée aux trois Régions. Sodexo reste l’émetteur unique des Titres-Services mais en fonction de la région où est située votre résidence principale officielle (telle que mentionnée dans le registre national), quelques changements interviennent, notamment au niveau du n° de compte de Sodexo via lequel vous devez commander vos Titres-Services. Les informations ci-dessous sont à jour mais vous pouvez également consulter
http://www.titresservices2016.be/
http://www.titresservices2016.be/
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Sodexo Bruxelles |
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Sodexo Wallonie |
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Sodexo Flandre |
Chaque particulier a le droit de se procurer jusqu’à 500 titres par an.
Actuellement sa valeur est fixée à 9 € pour les 400 premiers Titres-Services commandés et à 10 € pour les 100 suivants. Un titre correspond à une heure prestée.
Vous bénéficiez d’une réduction d’impôt, qui varie en fonction de la région que vous habitez :
Bruxelles-Capitale : réduction d’impôt de 1,35€ / titre-service pour les 155 premiers Titres-Services achetés par personne. Un Titre-Service de 9€ ne vous coûte en réalité que 7,65€ après la réduction d’impôt.
Wallonie : réduction d’impôt de 0,90€ / Titre-Service pour les 150 premiers Titres-Services. Un Titre-Service de 9€ ne vous coûte en réalité que 8,10€ après la réduction d’impôt.
Flandre : réduction d’impôt de 2,70€ / titre-service pour les 155 premiers Titres-Services. Un Titre-Service de 9€ ne vous coûte en réalité que 6,30€ après la réduction d’impôt.
Vous remettez au travailleur un Titre-Service entier (talon détachable y compris) pour chaque heure de travail entièrement prestée. Ce Titre-Service doit être daté (indiquez la date effective de la prestation) et signé. Vous y précisez également le type d’activité prestée (case à cocher). Veillez à ne pas remettre au travailleur le titre « sans valeur » (le premier dans votre enveloppe), sur lequel sont mentionnés le n° de votre commande, le nombre de titres et leur numérotation.
Actuellement sa valeur est fixée à 9 € pour les 400 premiers Titres-Services commandés et à 10 € pour les 100 suivants. Un titre correspond à une heure prestée.
Vous bénéficiez d’une réduction d’impôt, qui varie en fonction de la région que vous habitez :
Bruxelles-Capitale : réduction d’impôt de 1,35€ / titre-service pour les 155 premiers Titres-Services achetés par personne. Un Titre-Service de 9€ ne vous coûte en réalité que 7,65€ après la réduction d’impôt.
Wallonie : réduction d’impôt de 0,90€ / Titre-Service pour les 150 premiers Titres-Services. Un Titre-Service de 9€ ne vous coûte en réalité que 8,10€ après la réduction d’impôt.
Flandre : réduction d’impôt de 2,70€ / titre-service pour les 155 premiers Titres-Services. Un Titre-Service de 9€ ne vous coûte en réalité que 6,30€ après la réduction d’impôt.
Vous remettez au travailleur un Titre-Service entier (talon détachable y compris) pour chaque heure de travail entièrement prestée. Ce Titre-Service doit être daté (indiquez la date effective de la prestation) et signé. Vous y précisez également le type d’activité prestée (case à cocher). Veillez à ne pas remettre au travailleur le titre « sans valeur » (le premier dans votre enveloppe), sur lequel sont mentionnés le n° de votre commande, le nombre de titres et leur numérotation.
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